Compte-rendu de la table ronde du 15 mai 2008

Compte rendu de la table ronde organisée par les étudiants mobilisés au « FJT Les Oiseaux » le 15 mai 2008.



Personnes et organismes présents :

Christophe Grumel, Sylvie Dupuis, Rémy Cavalin ; au nom des étudiants mobilisés.

Dominique Susini ; directeur de l’IRTS de Franche-Comté, pour le GNI.

Mme Martin pour l’URIOPSS

M. Guillermet pour l’UNIFED

Mme Mahiddine pour la FNARS

M. Muller pour la FEGAPEI

Mme Vermeillet et M. Tripogney pour le Conseil Régional de Franche Comté

M. Guillaumot pour le Conseil Général du Doubs.

M. Trotereau pour SUD Santé Social

MM. Marchal et Masonnier pour la CFDT


Tour de table de présentation, les étudiants ouvrent la table ronde et annoncent leurs positions.

Ils se prononcent pour la gratification (ils considèrent néanmoins qu’elle ne peut répondre seule à la précarité des étudiants), mais dans le respect de l’égalité des chances : soit l’équité, et dans le principe de non-discrimination à l’entrée en stage au regard des différents statuts des étudiants.

M. Susini précise à ce titre que, dans les quotas, la tendance des dix dernières années est la suivante : 1/3 d’étudiants boursiers, 1/3 bénéficiaires des ASSEDIC, 1/3 sans « rien ».

Les étudiants soutiennent l’importance que les gratifications soient reversées par un organisme tiers afin de garantir le statut de « stagiaire étudiant ».


Les différentes personnes autour de la table ont donc souhaité intervenir à leur tour afin d’éclaircir leurs positions.


Toutes les personnes présentes s’accordent sur l’intérêt de la gratification, pour autant, elles regrettent sa construction unilatérale et imputent donc l’impasse actuelle au manque de concertation préalable avec les partenaires sociaux.


Le CR précise qu’il craint de fait les disparités locales et nationales qui risquent de découler d’une mise en place du décret sans homogénéité au niveau national : c’est donc au gouvernement de trouver les moyens nécessaires à l’application de cette loi qu’il a promulguée. La Présidente de Région a envoyé un courrier au Ministre en ce sens, celui-ci reste « lettre morte » à ce jour.


Le CG 25 a décidé de prendre en charge les gratifications pour les stagiaires qu’il accueille, et dans les associations qu’il finance dans le cadre des DSP. Le budget annuel étant fixé sur le nombre de stagiaires de l’année précédente celui-ci est dès lors bloqué pour l’année 2008. Il précise qu’il n’y aura pas de compensation financière de la part de l’Etat et que ce financement se reposera donc pour l’année 2009.

Sylvie Dupuis, étudiante, s’inquiète donc que les possibilités de stage se trouvent alors fortement diminuées, car conditionnés à une enveloppe budgétaire.


M. Susini était présent aux assises du travail social qui se sont tenues le 13 mai à la Sorbonne à Paris. M. Tregoat (responsable de la DGAS) a multiplié les interventions annonçant que ce ne devait pas être un problème de financement puisqu’il disposait de 13 milliards d’euros. Or au niveau national la gratification représenterait 20 millions d’euros (500 000 en Franche-Comté).

Aussi quand la situation sera-t-elle débloquée ?


Au sujet de la création des groupements de coopération voulue par le Ministère :

Les participants le considèrent comme un « écran de fumée » qui entraînerait de nouveaux frais de gestion, qui serait assujetti à l’adhésion des syndicats d’employeur (qui pourraient donc faire le choix de ne pas y adhérer) et que cela déshumaniserait le système.

M. Susini annonce que le GNI se porte donc candidat pour gérer le versement des gratifications au sein des IRTS en menant le dialogue transversal au sujet des stages via le Conseil Technique et Pédagogique dans lequel il souhaite voir à court terme participer les partenaires sociaux, les élus et les représentants des étudiants.


M. Susini annonce que le GNI reprend les affectations en stage, néanmoins M. Susini n’acceptera pas de valider les départs en stage tant que tous les étudiants ne disposeront pas d’un lieu de stage, il en va ainsi de sa responsabilité de directeur d’établissement et de sa mission en tant que tel. Il a par ailleurs envoyé un courrier à chaque structure afin d’évaluer leur positionnement à ce sujet.


La FNARS se prononce pour la gratification et déplore de ne pas en avoir les moyens. Elle rappelle d’autant plus la nécessité de renouveler les effectifs professionnels puisque les années 2010-2011 verront s’opérer de nombreux départs en retraites, elle parle donc de « crise du social ».


L’UNIFED considère la « gratification » comme mal venue d’une part parce qu’elle n’a pas vocation à répondre à la précarité étudiante, d’autre part parce qu’elle ne doit pas être subventionnée par les budgets II de fonctionnement relatif aux salariés, en cela qu’elle induit l’amalgame entre le stagiaire étudiant et les salariés. Cela ne devrait donc pas être compté sur les dépenses du personnel.


Rémy Cavalin, étudiant, rappelle que le stagiaire étudiant, et plus exactement le travailleur social en formation, a un double rôle. À savoir contribuer à penser l’action sociale dans son ensemble et, au sein de son stage, se former professionnellement. De plus, par son questionnement, ses prises de position, le stagiaire doit amener les professionnels en poste à revenir sur leurs pratiques. A ce titre les étudiants considèrent que dans le cadre de la réforme des diplômes il serait aberrant que les sites qualifiants gratifient eux-mêmes leurs stagiaires au risque de créer une ambiguïté entre salariés et étudiants : les étudiants ne pourraient plus disposer de leur capacité à créer de la réflexion.


SUD critique le fonctionnement des stages en faisant le constat que soit certaines structures se servent des stagiaires pour palier le manque d’effectif, soit que certains lieux de stage ne leur donnent pas la possibilité de s’insérer au sein des équipes. Il propose la création d’une instance qui assurerait le suivi des stagiaires, en garantissant un lien entre le site qualifiant et le lieu de formation.


La CFDT dénonce la « prise en otage » des étudiants par les syndicats d’employeurs et alerte sur le fait que de nombreuses structures ne peuvent fonctionner sans stagiaire. Il rappelle, lui aussi, les nombreux départs en retraite à venir, phénomène dont beaucoup de professionnels s’inquiètent.

Il dénonce aussi la « politique de la chaise vide » opérée par le DRASS, ce à quoi l’ensemble des participants acquiesce.


Le FEGAPEI apporte des précisions quant à la nécessité de 200 000 créations de poste sur les 10 années à venir et 200 000 départs en retraite dans le même temps.


Le SNASEA se serait déjà prononcé pour l’ouverture des stages avec gratification, le FNARS consultera ses membres par vote lors de son CA de la semaine prochaine, les autres syndicats devraient logiquement suivre ce mouvement.



Ces solutions sont mises en place dans « l’urgence » afin qu’elles puissent débloquer la situation dans les semaines à venir, pour autant rien n’est effectif à l’heure actuelle, et seul un nouveau décret spécifique pourra répondre intégralement aux problématiques que suscitent celui-ci.


M. Susini s’engage personnellement à organiser très prochainement une nouvelle table ronde où il invitera la DRASS.

De plus chaque organisme et collectivité s’engage à écrire aux services de la préfecture afin qu’ils prennent activement part à cette concertation et organisent une rencontre dans ce sens.



Affaire à suivre donc…


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Dernière mise à jour de cette page le 19/05/2008

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