Compte rendu de la coordination nationale du vendredi 11 avril
à l’IRTS de Montrouge
L’ensemble des instituts de formations était globalement représenté. La représentativité s’est faite soit par deux personnes mandatées par institut, soit deux par collectifs (regroupant parfois jusqu’à 10 écoles). La région PACA était représentée par une personne de l’IMF de Marseille et deux de l’IMF d’Avignon, et avec l’accord de l’IFTS d’Ollioules. Le manque de lien avec l’IRTS de Marseille, et l’IESTS de Nice ne nous ont pas permis de connaître leur position. Nous devons donc impérativement nous mettre en contact.
Premier temps : présentation des différentes mobilisations et des revendications
Ce temps nous a permis de nous rendre compte des différences de revendications, et du niveau d’avancée des mobilisations.
Sur l’ampleur de la mobilisation :
Certains instituts se sont mobilisés depuis plusieurs semaines, ont constitué des collectifs, et ont déjà interpellé différentes instances pour le déblocage de la situation.
D’autres n’en sont qu’à leur début, avec la difficulté d’impliquer tous les étudiants, ou même tous les instituts de leur secteur géographique. (C’est le cas de PACA)
Les revendications
Globalement deux positions ont émergé. Certaines écoles n’étant pas parvenues à une position commune, étaient représentées par les deux points de vue. Tous s’accordent sur l’urgence de la situation, ainsi que sur la nécessité d’un débat de fond sur les conséquences de cette mesure, et l’avenir du travail social. Quelque soit la position, certains demandent la création d’une charte du stagiaire.
Première position, majoritaire :
Oui à la gratification, parce que le décret a été adopté, et qu’elle est, dans une certaine mesure, une reconnaissance du travail exercé par le stagiaire. Mais aménagement de la loi : déblocage rapide de fonds et mise en place d’un organisme tiers qui en gèrerait le paiement. Application tant au secteur privé qu’au secteur public.
Avis non unanime sur l’extension des gratifications pour toutes les formations du travail social, et sur le cumul des prestations, notamment pour ceux qui perçoivent les Assedic. De même, tous n’intègrent pas la revalorisation du diplôme à BAC + 3, et l’harmonisation au système LMD dans leurs revendications.
Deuxième position :
Non à la gratification, car elle ne répond pas à la précarité étudiante, qu’elle est discriminante et inégalitaire. Retrait de la circulaire et Mise en place d’une rémunération pour les travailleurs sociaux en formation, tout au long de leur cursus.
Deuxième temps : intervention de représentants du GNI, de l’AFORTS
Le GNI (Groupement National des Instituts du Travail Social,) et l’AFORTS (Association Française des Organismes de Formation et de Recherche en Travail Social) sont des associations qui représentent les instituts de formation.
Mr JAEGER (secrétaire général du GNI), Mr Dubin (vice-président du GNI), et Mme Crespo (représentante de l'AFORTS) sontintervenus pour nous donner leur positionnement commun sur la question des gratifications.
Leur situation est inconfortable : les instituts de formation sont dans l’obligation d’assurer de bonnes conditions de formation. Or, cette loi, en l’état actuel, ne leur permet pas et ils ne peuvent pour autant pas y déroger. D’autant plus que ces derniers doivent prévoir les conditions de la gratification dans les conventions de stage, alors qu’ils ne sont pas payeurs.
Ils pointent l’urgence de la situation. Ils incitent les écoles à faire remonter tous les refus de stages. Et incitent aussi chaque étudiant à saisir individuellement la HALDE, au motif que nous sommes victimes d’une discrimination.
Leur position :
1er temps :
Gérer l’urgence, faire en sorte que tous les étudiants trouvent un stage pour la rentrée prochaine. Leur but est de consolider la formation des travailleurs sociaux et agir uniquement en ce sens. Ils demandent donc à ce que la loi s’applique dans son cadre strict, sans autre revendication, comme celles d’une gratification pour tous les travailleurs sociaux en formation, ou l’extension au secteur public. Pour l’instant, il n’y aura aucune signature de convention s’il n’y a pas mention de cette gratification. Les écoles ayant la responsabilité de la mise en stage des étudiants, si moins 25% d’entre eux trouvent une structure d’accueil, ils bloqueront les stages.
2ème temps :
Remettre en cause le décret et saisir le Conseil d’Etat afin de le faire invalider au motif qu’il est discriminatoire et inégalitaire. Cette loi a été pensée au départ uniquement pour le secteur de l’entreprise, il faut donc prendre son extension au secteur social et médico-social avec des pincettes, car il risque d’avoir des effets pervers. De plus, le décret crée une inégalité de traitement, il est discriminant structurellement notamment parce qu’il distingue secteur public et privé. Ils envisagent aussi de saisir la cours européenne des droits de l’homme.
Ils souhaitent également créer un grand réseau, réunissant tous les acteurs qui concourent aux formations du travail social (instituts de formation, travailleurs sociaux en formation, syndicats employeurs, Conseils Régionaux, Conseils Généraux, DRASS, …) afin de faire circuler les informations et de parvenir à un déblocage de la situation. Plusieurs rencontres ont déjà eu lieu, et d’autres sont encore prévues.
Troisième temps : réflexion à des actions communes, suite du mouvement
Organisation : suite aux différentes propositions, un vote était organisé. Chaque école avait une voix.
· L’idée de la création d’un bureau a été adoptée. Celui-ci a pour but de coordonner les actions et de centraliser les informations. Il réunit deux représentants par régions ou collectifs. Ceux-ci doivent être élus en AG dans chaque région ou collectifs pour la prochaine rencontre. Ils ne sont élus qu’à titre provisoire.
Le découpage territorial s’est fait par région ou collectifs (pour les instituts de formation qui s’étaient déjà concertés et organisés comme tels) :
- Midi Pyrénées : collectif Acte(s) là : représente 8 écoles
- Rhône Alpes : collectif CRAETS : représente 10 écoles
- Grand Ouest : 15 écoles
- Languedoc Roussillon : 3 écoles
- Centre : 8 écoles
- Ile de France : AG le 19 avril pour création d’un collectif
- PACA : 5 écoles. AG à prévoir
- Grand Nord : collectif TSF : représente 13 écoles
- Talence : 4 ou 5 écoles, à décider en AG
· Les positions et revendications sont diverses. C’est pourquoi aucun consensus n’a pu être obtenu sur un mot d’ordre commun, au niveau national. Néanmoins, un certain nombre de points nous ont réunis :
Au delà de la difficulté de trouver des terrains de stage, ce qui met en péril notre cursus de formation, c’est une inquiétude plus globale quant au devenir du travail social dans son ensemble.
Car au-delà de la question des gratifications, c’est l’avenir des formations, des professions, de la prise en charge des publics qui est en jeu.
Nous avons pu aussi dresser des constats communs :
- C’est une situation d’urgence
- Inégalité secteur public/privé
- Aucune concertation des acteurs
- Mise en péril des formations en alternance et des professions du secteur social et médico-social
- Inégalité entre les différentes formations du travail social
- Inégalité de traitement selon la durée de stage
- Remise en question de la place du stagiaire
- Une disposition qui ne répond pas à la précarité étudiante
- Un financement non débloqué pour tous
- Un décret mal adapté, inapplicable au secteur non marchand
- Mise en concurrence des stagiaires en fonction de leur statut
- Remise en cause du projet de formation
- Appauvrissement qualitatif et quantitatif des lieux de stage (et par voie de conséquence risque d’un accompagnement des usagers de moins bonne qualité)
- Disparition des structures alternatives à long terme
- Les diplômes d’état tels que DEES, DEASS, DEEJE, DEETS sont désormais considérées comme relevant de l’enseignement supérieur.
La suite du mouvement
- La prochaine assemblée générale entre les représentants désignés a lieu le 25 avril à Limoges
- Une mobilisation nationale est prévue le 30 avril.
A organiser au niveau local
- Grande manifestation prévue à Paris le 13 mai.
Le même jour (ainsi que14 mai) sont organisées les Assises du social à la Sorbonne. Le GNI et l’AFORTS y seront présents et souhaitent y faire pression afin de débloquer la situation. La présence de travailleurs sociaux en formation est à l’étude, afin de voir si on peut être invité.
Proposition d’actions en parallèle :
- Saisir individuellement la HALDE
- Envoyer des courriers au Président de la République pour contester ce décret ; l’envoi est gratuit
(Toutes autres propositions sont les bienvenues)
Cette coordination nationale marque la première rencontre des travailleurs sociaux
en formation de toute la France sur la question des gratifications.
Si aucun consensus global n’a pu aboutir, c’est surtout parce, loin d’apporter des réponses, la gratification pose de nombreux problèmes tant d’ordre technique qu’éthique, et que la situation nécessite d’agir dans l’urgence.
A plus long terme, elle interroge le statut du travailleur social en formation ainsi que l’avenir du travail social dans son ensemble.
Et c’est ce sur quoi nous sommes tous tombés d’accord.
Nous devons tous rester mobilisés afin que la situation se débloque
et permettre un réel débat d’idées !
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