Décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise

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http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018044877&dateTexte=&oldAction=rechJO

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Dernière mise à jour de cette page le 29/03/2008

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